Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PUCE au capital de 4.000 euros dont le siège social est à Palaiseau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 495.299.067 ci-après dénommée “ PUCE ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ PUCE ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PUCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PUCE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PUCE
PUCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PUCE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
la responsabilité de PUCE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un des descriptifs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PUCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :
PUCE livre en France métropolitaine, Allemagne, Autriche,Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg,Pays-bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant-client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Voir le paragraphe "Garantie et retours" pour les conditions et modalités de ce retour.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal : à aucun moment, ni PUCE, ni un tiers n'ont acccés aux données confidentielles bancaires de l'acheteur.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA est adressée à l'acheteur.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PUCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. PUCE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Cependant,  si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie et retours :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les conditions et modalités suivantes : les articles utilisés par le client, abimés, lavés, ou tachés ne seront pas repris par PUCE. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront faire l'objet d'une demande préalable effectuée par téléphone (09.70.44.86.66), par mail (serviceclient(at)pucethique.com) ou par voie postale à l’adresse suivante : PUCE, 17 bis rue de la vigne de Lozère 91120 Palaiseau, dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les articles ne pourront être retournés sans l'accord expresse de PUCE.
Les articles personnalisés (bijoux gravés, protège-carnets de santé, plaques de porte, cadres-photos, coussin Mon prénom...) et conformes au Bon du Commande du client, ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société PUCE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
De plus, nous rappelons que les produits, services et informations proposés par PUCE ne peuvent se substituer à la vigilance permanente des adultes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.pucethique.com. PUCE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de PUCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PUCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte demande l'accord exprès de PUCE

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Puce s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site dans le traitement des données personnelles. De ce fait, aucune divulgation de leurs coordonnées ne sera faite à des partenaires commerciaux. De plus,  les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 avril 2007 enregistrée sous le numéro 1231252.

Archivage - Preuve :
PUCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PUCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.