Conditions générales de vente

Page 3 sur 5 Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal : à aucun moment, ni PUCE, ni un tiers n'ont acccés aux données confidentielles bancaires de l'acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA est adressée à l'acheteur. Livraisons : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PUCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. PUCE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Cependant,  si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. << Début < Précédente 1 2 3 4 5 Suivante > Fin >>

 

 

 

 

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