| Conditions générales de vente |
|
Page 5 sur 5 Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de PUCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PUCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte demande l'accord exprès de PUCE Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Puce s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site dans le traitement des données personnelles. De ce fait, aucune divulgation de leurs coordonnées ne sera faite à des partenaires commerciaux. De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 avril 2007 enregistrée sous le numéro 1231252. Archivage - Preuve : PUCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PUCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |

Pour Un Commerce Ethique
Conditions générales de vente 














